CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations contractuelles entre le client et Liliya Atelier, situé au 24 Rue de la Faucille, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France.
En validant sa commande, le client accepte expressément et sans réserve l’ensemble de ces conditions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. L’ENTREPRISE

Liliya Atelier
Adresse : 24 Rue de la Faucille, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
N° SIRET : 901 749 259 00015
Email : liliyaatelier@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +33 7 49 94 81 41

2. OBJET ET FORMATION DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la vente de biens ou prestations de confection sur mesure entre Liliya Atelier et le client.
Le contrat est formé de manière ferme et définitive dès la réception du bon de commande signé et du versement de l’acompte prévu.

Toute demande de modification (report de date, changement de taille, de modèle, de tissu, ou de couleur) devra être acceptée par écrit par Liliya Atelier et fera l’objet d’un avenant au bon de commande.
Ces modifications pourront entraîner une majoration forfaitaire de 200 euros pour couvrir les frais administratifs et logistiques.

En cas de report ou d’avancement de la date de cérémonie, le client devra en informer Liliya Atelier dans les plus brefs délais.
L’atelier se réserve le droit de réorganiser le planning ou de refuser la modification si le délai ne le permet pas.

3. PRODUITS ET PERSONNALISATION

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.liliyaatelier.com ou disponibles à l’atelier.
Chaque création est réalisée sur mesure et peut être personnalisée selon les souhaits du client : modifications de coupe, de design, de tissu, de longueur ou de couleur.

Les photographies, visuels et échantillons présentés sur le site ou sur tout autre support ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Seuls les éléments inscrits sur le bon de commande validé par les deux parties ont valeur d’engagement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes (mensurations, coordonnées, date de cérémonie, etc.).
En cas d’erreur ou d’omission, Liliya Atelier ne pourra être tenue responsable d’un résultat non conforme aux attentes initiales.

Si, après validation, la cliente demande des modifications liées à un changement de morphologie (perte/prise de poids, grossesse, etc.), ces ajustements seront facturés selon un devis complémentaire.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Le client peut effectuer sa commande :

• directement sur le site internet, ou

• lors d’un rendez-vous à l’atelier.

Une fois le choix du modèle et des options confirmé, un document de confirmation de commande est remis ou envoyé au client.
Ce document précise :

• la désignation du modèle choisi,

• les caractéristiques convenues (tissus, détails de conception, délais, etc.),

• les conditions de paiement et de réalisation.

Après validation et paiement de l’acompte, le travail de création commence.
Les essayages, retouches et ajustements sont ensuite planifiés d’un commun accord entre les deux parties.
À la fin du processus, le client est informé de la disponibilité de sa commande, qu’il peut récupérer à l’atelier ou recevoir selon le mode convenu.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent :

• en espèces,

• par virement bancaire,

• ou par carte (selon disponibilité du service).

Le règlement s’effectue de la manière suivante :

• 50 % du montant total à la commande,

• le solde avant toute retouche ou livraison.

Les acomptes versés constituent un engagement ferme et ne peuvent être remboursés en cas d’annulation du client.
Toute somme non réglée à l’échéance entraînera des pénalités de retard de 5 % du montant dû par mois de retard.

Aucun article ne sera livré ou remis sans règlement complet du prix convenu.
Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent la main-d’œuvre, les matériaux et les ajustements prévus au contrat.

6. DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais de confection et de livraison sont définis lors de la commande.
Ces délais engagent les deux parties, sous réserve du respect du calendrier d’essayages et des paiements par le client.

Les rendez-vous fixés pour les essayages doivent être respectés. Tout report doit être communiqué au moins 24 heures à l’avance.
En cas de non-respect, Liliya Atelier ne pourra garantir la livraison dans les délais initialement convenus.

La livraison s’effectue :

• à l’atelier, lors du retrait par le client, ou

• par voie postale, selon le pays de destination.

Le transfert des risques a lieu au moment où le client prend possession des articles.
Si le client ne retire pas sa commande dans un délai de 8 jours après notification, la vente sera résolue de plein droit et les acomptes conservés à titre de dédommagement.

Un retard raisonnable dans la livraison, n’affectant pas la date de cérémonie, ne peut justifier ni l’annulation ni l’indemnisation de la commande.

7. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Lors du retrait, le client reconnaît que les articles sont conformes à la commande et exempts de défaut apparent.
Toute réclamation doit être formulée avant la sortie de l’atelier.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera acceptée.

En cas de défaut reconnu par Liliya Atelier, la société s’engage à remplacer ou réparer l’article concerné dans la mesure du possible, sans autre indemnisation.

8. FORCE MAJEURE

Liliya Atelier ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté, tels que :

• rupture de stock de tissu,

• défaillance d’un fournisseur,

• grève, blocage des transports, épidémie,

• catastrophe naturelle, guerre, ou tout autre événement exceptionnel.

Dans ces cas, les obligations de l’atelier sont suspendues pendant la durée de l’événement.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens vendus demeurent la propriété exclusive de Liliya Atelier jusqu’au paiement intégral du prix.
Aucune livraison ni remise d’article ne sera effectuée avant le règlement complet.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données après la réalisation complète de sa commande et le paiement intégral du prix.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le service client de Liliya Atelier est à votre disposition :